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Compte rendu de l'audience de mise en état du 1er juillet 2019 au Tribunal d'Évry
- Détails
- Publication : 2 Juillet 2019
Lors de l'audience de mise en état d'hier, 1 juillet 2019, au Tribunal d'Évry, l'affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de mise en état du 4 novembre 2019 et nos éventuelles dernières conclusions en réponse sont attendues pour le 9 septembre 2019.
La date de plaidoirie sera fixée le 4 novembre prochain.
Il nous revient d’indiquer au juge de la mise en état, pour l’audience du 4 novembre, le temps de plaidoirie dont nous pensons avoir besoin, étant précisé que la juridiction ne peut prévoir qu’une journée de plaidoiries.